Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

1 - CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ACCES AU SITE INTERNET :

La SARL DU MUS DE LOUP ne peut garantir l'accès ininterrompu au Site Internet. Il peut arriver que le service soit inaccessible lors de problèmes de maintenance ou de réparation, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service internet ou à d'autres circonstances imprévues.

De même, La SARL DU MUS DE LOUP n'est pas responsable des retards, des difficultés d'utilisation ou de l'incompatibilité du présent Site Internet avec des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d'accès au Site Internet.

UTILISATION DU SITE INTERNET :

Notre Site Internet est mis à la disposition du public et des Utilisateurs uniquement pour le renseigner sur nos offres, afin qu’il puisse effectuer et avoir un suivi des réservations, et le cas échéant, lors de la connexion et de l’utilisation de l’Espace Personnel sur le Site Internet. En aucun cas l’Utilisateur n’utilisera le Site Internet à des fins illégitimes et illégales. En cas de manquements de l’Utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis, d’interdire ou de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet, et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire de notre part.

L’Utilisation de ce Site Internet est interdite aux mineurs. Le Site Internet ne peut être utilisé que par une personne majeure selon la loi applicable du pays (18 ans pour la France) et que, par conséquent, l’Utilisateur a la capacité de signer des contrats qui engagent sa responsabilité.

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES MARQUES :

Ce Site Internet est la propriété de SARL DU MUS DE LOUP.

DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT :

La présentation et chacun des éléments, y compris mais sans s’y limiter les noms de domaines, les Marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, images, photographies, films, sons, données, textes, informations, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent Site Internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, appartiennent à la SARL DU MUS DE LOUP ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation.

S’agissant des éléments composant le Site Internet, toute copie, reproduction, représentation, utilisation, modification, réédition, transmission, distribution ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site Internet, est prohibée, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de la SARL DU MUS DE LOUP et à l’exception d’une stricte utilisation pour l’usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site Internet. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet : "© SARL DU MUS DE LOUP. Les photographies figurant sur le site

Ne sont pas contractuelles."

Toute utilisation non expressément autorisée du Site Internet et de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de la SARL DU MUS DE LOUP passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

CREDIT PHOTOGRAPHIES :

L’utilisation du présent Site Internet ne confère aucun droit à l’Utilisateur. Tous les droits d’auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site Internet, sont réservés. Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de la SARL DU MUS DE LOUP, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation strictement et exclusivement individuelles, personnelles et privées est interdite.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, quantitativement ou qualitativement substantielle des bases de données mises en ligne, engage sa responsabilité pénale et civile, et peut être poursuivie.

3 - OFFRES COMMERCIALES ET ACTUALITES

VALIDITE DES OFFRES ET PROMOTIONS :

Les offres commerciales et promotionnelles que nous proposons sont uniquement valables au moment où elles apparaissent sur notre Site Internet, à moins qu'une période spécifique ne soit indiquée. SARL DU MUS DE LOUP ne peut garantir l’absence totale d’erreur sur son Site Internet.

Ainsi, nous ne serons pas tenus de respecter une offre si le contenu du Site Internet comporte une faute d'orthographe, un prix manifestement incorrect (prix dérisoire) ou toute autre information erronée ou incorrecte. Nous nous réservons le droit d'annuler toute réservation à ce titre sans que cela ouvre droit à indemnisation pour le client.

Nos offres promotionnelles sont non rétroactives et sous réserve de disponibilité. Nous invitons chaque Utilisateur à se référer aux mentions légales et informatives applicables à chaque offre.

4 - TARIFS

SARL DU MUS DE LOUP applique la tarification dynamique. De ce fait, nos tarifs évoluent à la hausse ou à la baisse. Le tarif applicable est celui constaté sur le Site Internet au jour de la réservation.

Tous nos prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises), hors taxes locales imposées par le pays ou la région de destination, hors assurance facultative, hors frais de réservation et options payantes.

5 - RECLAMATION

Toute réclamation doit être, dans la mesure du possible, signalée par le Client pendant son séjour auprès de la Société d’exploitation afin que cette dernière puisse remédier à la non-conformité ou la constater.
S’il n’a pu être mis fin à la non-conformité sur place, le Client peut adresser une réclamation par écrit au Service Client afin que, ce dernier, tente d’y remédier. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation, il est demandé au Client de fournir dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (notamment photographies, vidéos) qu’il pourra réunir sauf si la non-conformité a été constatée sur place par la Société exploitante.

Toute réclamation relative au séjour du Client devra être adressée :

• par courrier à l’adresse suivante : Sarl Le Mus de Loup, 42 Allée de La Ferme 17390 RONCE LES BAINS.
• par courrier électronique à lemusdeloup@wanadoo.fr  

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au Service Client, et sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, le Client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de :

MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Site : www.medicys.fr

En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de de la Société et/ou de ses partenaires ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées, si elles sont produites comme moyen de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties.

Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous informons chaque Utilisateur et Client que leurs communications téléphoniques avec nos collaborateurs seront susceptibles d’être enregistrées.

6 - RESPONSABILITE

DOMMAGES :

La SARL MUS DU MUS DE LOUP ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lui étant étranger et causé par un tiers, du fait de la diffusion par ce dernier d'un virus par l'intermédiaire de notre Site Internet et susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, utilisation ou navigation sur notre Site Internet. De même, La SARL MUS DU MUS DE LOUP ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou accessoire, ni de tout dommage indirect quelconque, survenant à l’occasion de la connexion, utilisation ou navigation d’un Utilisateur sur notre Site Internet et sauf à démontrer une faute grave lui étant imputable.

EXACTITUDES DES INFORMATIONS :

La SARL MUS DU MUS DE LOUP s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le Site Internet. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent apparaître notamment en raison d’erreurs typographiques ou de mise en page. Le cas échéant, nous prions chaque Utilisateur impacté de bien vouloir nous en excuser et les invitons à nous en informer afin de procéder le plus rapidement possible aux corrections appropriées.

Malgré une vérification préalable chaque année, La SARL MUS DU MUS DE LOUP ne saurait être tenue responsable du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers de photographies dont ces derniers ont déclaré avant publication détenir les droits et autorisations à cet effet et/ou ont communiqué des informations sur leurs campings/hébergements, fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur le Site Internet et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

LIENS HYPERTEXTE :

L’utilisation ou la mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite sauf autorisation expresse, préalable et écrite de La SARL MUS DU MUS DE LOUP. Si tel est le cas, La SARL MUS DU MUS DE LOUP ne saurait être tenue responsable du contenu, des données et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés.

En particulier, VS DISTRIBUTION se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7 - INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes mentions légales, les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site Internet ainsi que le récapitulatif de réservation transmis au Client forment un ensemble contractuel indivisible et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

8 - NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une juridiction compétente venait à considérer comme nulle, non valide ou non efficace une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation du Site Internet et mentions légales, la nullité de cette disposition n'affectera d’aucune manière l’ensemble des conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.

La renonciation de la part de l'une des parties à exiger à un moment donné le respect de l'une quelconque des conditions ici fixées n'implique pas la renonciation de manière générale au respect d'une autre condition et ne crée pas non plus un quelconque droit acquis pour l'autre partie.

9 - ACTIONS EN CAS DE NON RESPECT

La SARL MUS DU MUS DE LOUP se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales se trouvant à sa portée, dans l’objet d’exiger les responsabilités découlant du non-respect de l’une quelconque des dispositions visées aux présentes Conditions générales d’utilisation du Site Internet et mentions légales de la part d’un Utilisateur.

10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions ainsi que tous les litiges qui en résultent, pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur existence, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, ou qui résultent de l'utilisation du Site Internet ou des achats et réservations effectués sur le Site Internet, sont régis par la loi française.

11 - MESSAGERIE

Pour toute remarque ou interrogation sur le fonctionnement du présent Site Internet, vous pouvez contacter la Société :
La SARL MUS DU MUS DE LOUP par téléphone au +33 (0)5 46 36 31 17 (prix d'un appel local) ou par email à l’adresse suivante : lemusdeloup@wanadoo.fr